Archives du mot-clé Code Pénal

Insertion des violences sexuelles incestueuses dans le code pénal

« Pour nous, le vote de cet amendement est justement le point de départ. Cela va nous permettre de mener enfin des enquêtes précises et de faire de la prévention »
http://www.stopauxviolences.blogspot.fr/2015/05/communique-de-presse-pour-linsertion.html

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